J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position hors cadres, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2002, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général délégué « clientèles » et de directeur « grandes lignes » de la Société nationale des chemins de fer français.